Archives – Redevance incitative

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Le Président,
Jean-Jacques Percheminier.

Pont-sur-Yonne, le 20 octobre 2010,
Objet : mise en place de la redevance incitative.

Chère collègue, cher collègue, madame, monsieur.

Comme nous l’avions proposé, voici un argumentaire – destiné aux élus et aux services municipaux – qui devrait permettre de répondre aux questions que se posent les administrés. La fréquence de ces questions est attestée par le contenu des trois premières réunions publiques. N’hésitez pas à nous transmettre d’autres interrogations dont vous auriez connaissance et qui pourraient intéresser l’ensemble des collectivités. A votre disposition. Bien amicalement.

JJ PERCHEMINIER & D. BOURREAU.

1) Dans le bac gris, peut-on mettre des sacs ?
Oui. C’est même conseillé pour des raisons d’hygiène. Il est aussi possible de fixer un sac grand format.

2) Dans le bac jaune aussi ?
En principe, non. Le contrôle visuel du contenu du bac jaune (corps creux uniquement) doit être possible. A la rigueur et en cas de nécessité : des sacs transparents.

3) Que se passera-t-il en cas de changements de composition du foyer en cours d’année (réduction ou augmentation du volume du bac) ?
La prise en compte comptable du changement sera effectuée au 1er. janvier de l’année suivante. Le bac sera changé au fur et à mesure.

4) Et en cas de déménagement ?
Si l’administré reste sur le territoire de la communauté de communes, il conserve ses bacs et signale son changement d’adresse. S’il quitte la communauté de communes, il se fait connaître auprès des services de la CCYN (même démarche que pour un compteur d’eau par exemple).

5) Comment faire avec les résidents secondaires ?
Selon les cas : dotation de bacs ou usage de sacs prépayés.

6) Et les professionnels ?
Pour la facturation, les catégories en vigueur jusqu’ici disparaissent. Selon les besoins, il y aura dotation en bacs gris et jaune. Comme les particuliers, les professionnels ont tout intérêt à trier et de présenter le bac gris le moins souvent.

7) Y aura-t-il une aide pour l’acquisition de composteurs ?
La communauté de communes pourrait organiser un groupement de commandes afin de bénéficier de prix avantageux.

8) Ne craignez-vous pas qu’avec ce système les incivilités se développent (dépôts sauvages, passage de sacs d’un bac à l’autre…etc ?).
L’expérience des communautés qui pratiquent la redevance incitative ne montre pas une augmentation significative et durable de ce type d’incivilités. La part fixe en elle-même est dissuasive. Le sac qui voyage d’un bac à l’autre n’a pas d’incidence sur la facture puisque c’est la sortie du bac qui génére la facture.
Par ailleurs, les dépôts sauvages feront l’objet de dépôt systématique de plaintes en gendarmerie.

9) Si mon bac est volé ?
Il faut le signaler immédiatement à la Communauté de Communes qui bloquera le code barre de sorte que personne d’autre ne puisse se servir de ce bac.

10) Comment gérer un afflux d’OM ponctuel (fête familiale…etc.) ?
Par l’utilisation de sacs prépayés.