Archives – Vœux du maire – 22 janvier 2010

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Discours de Jean-Jacques Percheminier à Courlon sur Yonne le 22 janvier 2010
Président de la Communauté de Communes Yonne Nord

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
Chers amis, Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs les représentants de la Gendarmerie Nationale et du Trésor Public,

Vous toutes et tous, qui, au poste qui est le vôtre, faites vivre chaque jour notre Communauté de communes Yonne Nord, se retrouver comme ce soir pour échanger des vœux, partager quelques instants de convivialité forge évidemment un repère sur le fil du temps qui s’enfuit. Je veux, d’emblée et du fond du cœur, remercier celles et ceux qui ont permis par leur dévouement que cette assemblée se tienne. Je suis heureux de compter parmi nous la présence d’élus communautaires du premier jour, mères et pères fondateurs devrais-je dire, à qui chacun sait combien nous devons. On sait aussi à quel point certains qui nous ont quittés nous manquent : à nous, par la nature de nos actes quotidiens d’honorer leur mémoire.
Nous sommes réunis à Courlon – sans doute, disons-le au passage, l’un des plus beaux villages du nord de l’Yonne – alors que le projet de réforme territoriale est en discussion au Parlement. Sur ce point, beaucoup d’encre a coulé et les stylos ne sont pas taris… C’est qu’il y va du sort, du devenir des collectivités locales et territoriales au cœur desquelles l’intercommunalité est appelée à s’affirmer. Mais dans quelles conditions ?
Il nous est dit que l’organisation territoriale de la France est dépassée, usée, obsolète, source de gâchis… – quels maux dont elle ne serait la cause ? … – et qu’il faut réformer. Pas moins de 4 projets de loi seront examinés successivement dans les semaines qui viennent : celui sur la réforme des collectivités territoriales, celui du mode de scrutin pour l’élection des nouveaux conseillers territoriaux dès 2014 (mode de scrutin uninominal à 1 tour jamais utilisé en France depuis 1852…), celui sur la nouvelle répartition des compétences entre collectivités et enfin celui dit de la « concomitance » destiné à mettre un terme aux mandats de conseillers généraux et régionaux en 2014.
On veut donc en haut lieu croquer le « mille-feuille territorial » ou « mille-feuille institutionnel », quitte – paradoxalement – à remettre une feuille supplémentaire avec la création des métropoles de plus de 450 000 habitants. Au sujet de cette réforme, plusieurs ont parlé de « big bang territorial »… A tout le moins, cela ressemble à une secousse… qui risque de laisser derrière elle ce que l’Association des Maires ruraux de France appelle un « pudding territorial ». Bien sûr, il n’est pas interdit d’apprécier le pudding. Ce n’est tout de même pas ce qui se tient le mieux. La démocratie y retrouvera-t-elle ses petits alors que le Centre d’Études de la Vie politique française indique que les niveaux de représentation qui échappent jusqu’ici au discrédit politique sont ceux du maire et du conseiller général ?
Paradoxe encore. L’organisation territoriale actuelle serait « budgétivore » et devrait elle aussi passer sous les fourches caudines de la Révision Restriction ? Générale des Politiques Publiques (RGPP). Il y aurait notamment de trop nombreux financements croisés du département et de la région. Pas sûr d’abord qu’ils soient si nombreux. Et, par ailleurs, je connais peu d’élus qui ne se soient réjouis de bénéficier de subventions « cumulables » (département et région) pour mener des projets, j’insiste là-dessus, au service de la population.
Et le paradoxe est poussé à l’apogée dès lors que l’on met sur les plateaux de la même balance la prétendue inefficacité du « mille-feuille » d’une part et les 73% de l’investissement public réalisés en France par ces collectivités, d’autre part. C’est si vrai que vous avez reçu, comme moi, des appels, des courriers de la part de chefs d’entreprises nous demandant, nous conjurant presque, de ne pas réduire nos investissements et chacun comprend pourquoi !
Alors, l’intercommunalité dans tout cela ? Sont à l’ordre du jour, notamment, la redéfinition des périmètres des communautés (au besoin, sous l’impulsion des préfets) dans des délais rapprochés, la modification, là aussi, du mode de scrutin des élus communautaires, le fait que la définition de l’intérêt communautaire pourrait n’être plus que du seul ressort du Conseil communautaire, l’abandon de la majorité qualifiée au profit de la majorité simple pour le transfert et la gestion des compétences. Le transfert de la compétence d’élaboration des Plans locaux d’Urbanisme pour les communautés de plus de 30 000 habitants est avancé ; ce transfert pourrait être étendu rapidement à l’ensemble des communautés.
Quiconque douterait de l’utilité de réviser nos propres statuts, trouve ici un puissant stimulant pour dépasser le doute. Oui, il nous faut mieux cerner nos propres compétences, en tracer précisément les contours, de sorte que chacun de nous soit en mesure de se les approprier, qu’ensemble nous soyons capables de les assumer et de les mettre en œuvre. Ce processus sera conduit à son terme, prenant le temps qu’il faudra, dès que possible. Confusément peut-être l’idée s’impose à tous que l’intercommunalité est à un tournant. La pourtant très sage Assemblée des Communautés de France dans un document produit cet automne constate que plus de 55% des Présidents de Communautés qualifient les réformes en cours de « recentralisatrices » et les redoutent. Je cite la conclusion du document : « les craintes d’une autonomie fiscale et de marges budgétaires écornées, tout comme les inquiétudes portant sur les pouvoirs renforcés des préfets dont l’achèvement de la carte intercommunale pèsent fortement ».
Qu’avons-nous fait en 2009 ?
Nous avons mené à terme la construction du centre de tri, aujourd’hui opérationnel. Nous avons organisé, favorisé par l’excellence de l’accueil, le 1er Salon des Arts à la Chapelle-sur-Oreuse. Nous avons mis en place le service public d’assainissement non collectif (SPANC). Nous avons révisé le fonctionnement de notre équipe verte. Posé des jalons avec les usagers de l’aérodrome, avancé en ce qui concerne la question du parking de la gare de Champigny, débloqué le dossier d’Installation Spécifique de Déchets Inertes (ISDI), au droit de la déchetterie de Pont-sur-Yonne. En dépit de notre mobilisation dès mars 2009 nous n’avons pas encore suffisamment réactivé le projet de zone artisanale à Evry. Cette affaire devient hautement prioritaire : ce dossier, avec tout son potentiel, ne saurait rester en hibernation plus longtemps.
Nous avons créé le site internet de la CCYN, malheureusement en proie aux déconvenues que vous connaissez. En partenariat, nous avons organisé un chantier d’insertion à propos duquel il est permis de dresser un bilan positif : tant dans le domaine de l’insertion, du retour vers l’emploi – la première mission d’un chantier d’insertion – que dans celui de sa qualité des travaux réalisés à l’Ecole de Musique. Nous souhaitons, sur ce point, mettre sur pieds une initiative permettant de valoriser les actes comme les acteurs de ce chantier d’insertion. Nous mettons en place une initiation au judo et l’éveil musical pour les enfants de nos centres de loisirs.
Nous jetons les bases de la mise en œuvre de la redevance incitative concernant les déchets ménagers résiduels dont la quantité, le tonnage doivent baisser. Faute de quoi nous tomberons dans le piège de la hausse des coûts de l’enfouissement. En 2007, nous avons acquitté 69 000 € de TGAP (Taxe générale sur les Activités polluantes). 80 000 € en 2008, 122 000 € en 2009, alors même que les tonnages diminuaient légèrement. A tonnage égal, ce sont 160 000 € de TGAP qui se profilent à l’horizon 2010. Il convient donc de prendre le problème à bras le corps.
Parallèlement, nous auscultons en permanence notre situation financière. Elle est encore non satisfaisante. Mais, pierre à pierre, nous prenons les dispositions pour entrer dans un cercle vertueux, à la lumière des recommandations des groupes de travail constitués à cet effet. Ainsi, dès la semaine prochaine, nous procèderons à l’isolation thermique du bâtiment Maison Vie sociale afin de mettre un terme à la fuite de chaleur (et des euros qui vont avec…) que nous avons constatée. D’autre part nous entrons dans la phase active de la préparation du 2e Salon des Arts qui aura lieu en mars chez nos amis de Villeperrot.
Cette liste n’est pas exhaustive. Vous imaginez bien cependant quelle somme de travail – et quelques insomnies… – elle représente. Elle témoigne de ce qui est fait et invite à considérer, en même temps, ce qui reste à faire. J’ajouterai donc deux remarques :
Pour dire d’abord à l’ensemble de nos personnels, de quelque filière qu’ils soient, qu’ils sont les éléments essentiels de cette lourde machine qu’est notre Communauté. Je sais que l’implication personnelle, le dévouement sont la règle, je vous en remercie. Votre tâche n’est pas facile. Par exemple, il faut beaucoup de constance pour regagner chaque semaine nos déchetteries en se demandant si tel local n’a pas été fracturé ou si un dépôt sauvage ne vous attend pas devant le portail…
Et à vous, chers collègues, ceci. Vous connaissez sans doute la phrase célèbre de Winston Churchill : « là où se trouve une volonté, il existe un chemin ». La volonté commune, nous la construisons par le débat, l’échange d’arguments de fond, par l’exercice d’une patience tenace. C’est bien ensemble, du même pas, que nous irons sur ce chemin. Il se situe sans aucun doute entre le rêve et les contraintes. Entre l’idéal et la pragmatique.

Bon courage à toutes et à tous.
Bonne année 2010.