Vie pratique – Informations administratives

Vie pratique » Informations administratives

Pages en construction

ÉTAT CIVIL

Acte de naissance

» Extrait avec et sans filiation, copie

Acte de mariage

» Extrait avec et sans filiation, copie

Copie d’acte de décès

» Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ? Comment la faire établir ? Où s’adresser ?

Livret de famille

» A quoi sert le livret de famille ? Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ? Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

ÉLECTIONS

Carte d’électeur

» Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de litige
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales

OBJETS TROUVÉS

» Objets trouvés

CERTIFICATS

Certificat de vie maritale (concubinage)

» Comment l’obtenir ?

Certificat d’hérédité

» Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ? Qui peut l’obtenir ? Comment l’obtenir ?

PIÈCES D’IDENTITÉ

Passeport

 

Démarches ANTS pour obtenir passeport, carte d’identité, permis de conduire ou carte grise.

Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous dans la région Bourgogne Franche Comté pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous.

De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, seront installés partout en France pour 2023 afin de multiplier les créneaux de rendez-vous.

Par ailleurs, demander un document d’identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit. Sachez aussi que la procédure pour obtenir un titre sécurisé sur l’ANTS est régulièrement amélioré afin de combler les lacunes sur la plateforme, retrouvez donc dans ce manuel 2023 toutes les étapes nécessaires :

Afin d’obtenir un titre d’identité : https://passeport.ants.gouv.fr/
Pour un permis de conduite : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Pour un certificat d’immat. aller sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les automobilistes peuvent aussi s’adresser à un centre spécialisé en carte grise afin d’obtenir une assistance pour immatriculer un nouveau véhicule en un seul clic.

Carte nationale d’identité

» Établissement pour les personnes majeures
Établissement pour les personnes mineures
Le nom sur la carte d’identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d’identité

Pour tous renseignement sur les CNI s’adresser à la Mairie de Pont-sur-Yonne

CASIER JUDICIAIRE

Extrait de casier judiciaire

» On distingue 3 sortes d’extraits de casier judiciaire

LÉGALISATION

Légalisation, certification, copie conforme

» Légalisation de documents français
Légalisation de documents d’origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d’un document
Traduction d’une pièce d’état civil

AUTORISATION

Autorisation de sortie du territoire

» Dans quels cas est-elle nécessaire ? Comment faire la demande ? Coût, durée de validité

CARTE GRISE, PERMIS DE CONDUIRE

Carte grise

» Achat d’un véhicule neuf
» Achat d’un véhicule d’occasion
» Vente d’un véhicule d’occasion
» Certificat de situation administrative
» En cas de vol : établissement du duplicata
» En cas de perte : établissement du duplicata
» En cas de détérioration : établissement du duplicata
» Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
» Annulation volontaire de la carte grise
» Transformation du véhicule
» Destruction du véhicule
» En cas de déménagement
» En cas de succession

Permis de conduire

» Les différents permis de conduire

 

» Inscription à l’examen
» Obtention du permis définitif
» En cas de vol : établissement du duplicata
» En cas de perte : établissement du duplicata
» Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
» Permis international
» Conduire en France avec un permis d’un État de l’Union Europèenne
» Conduire en France avec un permis d’un État hors Union Europèenne
» Échanger un permis de conduire d’un autre État de l’Union européenne
» Échanger un permis de conduire d’un État hors Union européenne
» Rétention, suspension, annulation du permis

» Permis à points

 

» Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

Démarches dématérialisées pour la carte grise

Pour faciliter les démarches concernant le certificat d’immatriculation, tout se fait depuis la plateforme sécurisée, qui permet également de suivre l’avancée du dossier. L’usager peut ainsi y déclarer une cession de véhicule, demander une carte grise suite à une acquisition, demander un duplicata, déclarer un changement de domicile, entre autres.

La carte grise doit toujours être actualisée, et peut être demandée notamment par les assureurs. Certaines assurances auto au kilomètre, pour lesquelles l’usager paie en fonction des kilomètres parcourus, peuvent se référer à la carte grise pour vérifier que ce soit le bon véhicule. Le certificat d’immatriculation est très souvent demandé en cas de contrôle des forces de l’ordre, avec l’attestation d’assurance.