Vie pratique – Informations administratives

Vie pratique » Informations administratives

Pages en construction

ÉTAT CIVIL

Acte de naissance

» Extrait avec et sans filiation, copie

Acte de mariage

» Extrait avec et sans filiation, copie

Copie d’acte de décès

» Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ? Comment la faire établir ? Où s’adresser ?

Livret de famille

» A quoi sert le livret de famille ? Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ? Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

ÉLECTIONS

Carte d’électeur

» Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de litige
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales

OBJETS TROUVÉS

» Objets trouvés

CERTIFICATS

Certificat de vie maritale (concubinage)

» Comment l’obtenir ?

Certificat d’hérédité

» Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ? Qui peut l’obtenir ? Comment l’obtenir ?

PIÈCES D’IDENTITÉ

Passeport

Pour tous renseignements sur les passeports, s’adresser à la mairie de Pont-sur-Yonne : 03 86 67 16 79

Carte nationale d’identité

» Établissement pour les personnes majeures
Établissement pour les personnes mineures
Le nom sur la carte d’identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d’identité

CASIER JUDICIAIRE

Extrait de casier judiciaire

» On distingue 3 sortes d’extraits de casier judiciaire

LÉGALISATION

Légalisation, certification, copie conforme

» Légalisation de documents français
Légalisation de documents d’origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d’un document
Traduction d’une pièce d’état civil

AUTORISATION

Autorisation de sortie du territoire

» Dans quels cas est-elle nécessaire ? Comment faire la demande ? Coût, durée de validité

CARTE GRISE, PERMIS DE CONDUIRE

Carte grise

» Achat d’un véhicule neuf
» Achat d’un véhicule d’occasion
» Vente d’un véhicule d’occasion
» Certificat de situation administrative
» En cas de vol : établissement du duplicata
» En cas de perte : établissement du duplicata
» En cas de détérioration : établissement du duplicata
» Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
» Annulation volontaire de la carte grise
» Transformation du véhicule
» Destruction du véhicule
» En cas de déménagement
» En cas de succession

Permis de conduire

» Les différents permis de conduire

» Inscription à l’examen
» Obtention du permis définitif
» En cas de vol : établissement du duplicata
» En cas de perte : établissement du duplicata
» Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
» Permis international
» Conduire en France avec un permis d’un État de l’Union Europèenne
» Conduire en France avec un permis d’un État hors Union Europèenne
» Échanger un permis de conduire d’un autre État de l’Union européenne
» Échanger un permis de conduire d’un État hors Union européenne
» Rétention, suspension, annulation du permis

» Permis à points

» Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire