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Chiens dangereux : permis de détention obligatoire au 1er janvier 2010.

Les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention au 1er janvier 2010.

Ce permis est délivré par les maires, sur présentation d’un certain nombre de pièces, notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, et une attestation d’aptitude du maître, obtenue avec un formateur agréé. Celle-ci nécessite une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. Les propriétaires ou détenteurs sont donc invités à consulter, en mairie ou sur le site internet de la préfecture des départements de leur choix, la liste des formateurs habilités.

Le défaut de permis de détention est puni de 3 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. L’atteinte involontaire de l’intégrité des personnes ayant entrainé une incapacité temporaire de travail et l’homicide involontaire provoques par un chien sont punis de peines allant selon les cas de 2 ans à 10 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 150 000 euros d’amende. C’est la loi du 20 juin 2008 qui a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.Pour plus d’information : Service-Public.fr

 

AVIS

Certaines sociétés alertent les habitants, par démarchage téléphonique, sur une prétendue « contamination » de quartiers du village par le « capricorne des maisons ».
Le « capricorne des maisons » est un insecte xylophage qui peut provoquer des dégâts considérables dans les charpentes des habitations.
Il importe donc de faire la part des choses entre une pression de type  commercial et une réalité qu’il convient de vérifier.*

Des traitements curatifs existent qu’il est conseillé de faire mettre en œuvre par des professionnels.

* On perçoit souvent sur la surface du bois des protubérances, des galeries dans le sens des fibres. En ambiance calme, on peut entendre les larves creuser.

 

CAMBRIOLAGES

» Contre les cambriolages, les bons réflexes !

 

Le PACT 89 crée la première Agence Immobilière à Vocation Sociale de l’Yonne

PACT89

En raison d’une crise du logement persistante, le PACT de l’Yonne a récemment pris l’initiative d’instaurer une agence immobilière visant à favoriser l’accès au logement des populations aux ressources modestes, tout en sécurisant les propriétaires bailleurs.

Les difficultés actuelles d’accéder à un logement décent mais également celles de s’y maintenir, rencontrées par de plus en plus de Français, ont poussé le PACT de l’Yonne à mettre en œuvre la première Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) du département. Avec des loyers inférieurs à ceux du marché, l’AIVS encourage le développement d’une offre locative privée, accessible aux personnes en difficulté.

Au-delà des prestations classiques proposées en agence immobilière, l’AIVS offre une gestion locative adaptée ainsi qu’un suivi social des locataires, effectué par une conseillère en économie sociale et familiale. Entre également dans ses compétences l’accompagnement du propriétaire dans la réalisation de travaux (assistance à maîtrise d’ouvrage ; montage administratif et financier de l’opération avec recherche de financements), permettant ainsi la revalorisation du patrimoine et sa mise en location.

Toutes les conditions nécessaires à la sécurisation du bailleur sont réunies, de la sélection des locataires (commission d’attribution) à l’ouverture aux aides au logement (APL, AL), en passant par la garantie dégradation, incluse dans les honoraires de gestion. Il est également possible de souscrire à une assurance impayé de loyer, à un taux inférieur à celui du marché (négocié au niveau national par la Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement, la FAPIL).

Notons que lorsque le propriétaire conventionne son loyer, il bénéficie d’abattements fiscaux intéressants.
À propos du PACT 89 : le PACT 89 intègre la fédération nationale des PACT-ARIM, premier réseau associatif au service de l’amélioration de l’habitat. Reconnus depuis plus d’un demi-siècle, les PACT fournissent une assistance technique, administrative et financière auprès des propriétaires privés et des collectivités territoriales, dans le domaine de la réhabilitation/ amélioration de l’habitat. L’AIVS portée par le PACT 89 est une antenne d’ISBA (Immobilière Sociale Bourgogne et Associés), implantée en Saône et Loire depuis dix ans, gestionnaire de 150 logements et membre de la FAPIL.

PACT de l’Yonne
Avenue des Plaines de l’Yonne – Bâtiment D
BP 40341
89005 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 18 91 38
Fax : 03 86 18 91 77
Contact : Stéphanie Aouad
etudeconseil@calpact89.org

Des aides financières pour réduire vos factures de chauffage et/ou adapter votre logement afin de favoriser votre maintien à domicile ?

Documentation 1 (Format PDF)
Documentation 2 (Format PDF)

 

Bloctel

Bloctel : la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique à partir du 1er juin 2016. Cliquez ici (Format PDF)

 

Vigilance crues de l’Yonne

DICRIM – Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs – Cliquez ICI pour plus d’infos

Centre de formation et de recrutement des Forces armées de l’Yonne

Centre de formation et de recrutement des Forces armées de l’Yonne

ALERTE !

Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire dans les basses cours. Parmi les 85 communes concernées, figure Courlon. Voir les documents ci-dessous pour plus d’infos :

» Influenza aviaire H5N8
» Renforcement des mesures de biosécurité

 

Centre de relais et de répit aux aidants à Pont-sur-Yonne

» Plaquette de présentation du Centre NOVYA
» Centre NOVYA
» Un projet innovant près de chez vous

 

Borne de recharge des véhicules électriques

» SDEY
» Borne de recharge accélérée

 

Permanence infirmière

Permanence infirmière 03 86 86 40 93 – Cliquez ici pour plus d’infos

 

Permanence assistante sociale

Voir plus d’infos ICI (Format PDF)

 

Maison de services au public

Voir les documents (format PDF) ci-dessous pour plus d’infos :
» Document 1
» Document 2
» Document 3

 

Le Guide pratique de l’urbanisme

» Guide pratique de l’urbanisme

 

Disparition de chats

Cliquez ICI pour voir plus d’infos.

Relais Assistantes maternelles Coccynelles

Cliquez ICI pour plus d’infos

Accompagnement d’aide à domicile

Christelle Marsy 03 86 64 20 08
SERENITE SAP – Entreprise agréée et certifiée – www.serenite-sap.com

Des problèmes de connexion à internet ?

La région Bourgogne Franche Comté vient de mettre en œuvre le Rcube THD (liaison internet par radio) pour les zones du territoire les moins bien desservies, en attendant le déploiement de la fibre. Vous pouvez vérifier auprès des trois opérateurs identifiés dans le courrier joint si vous êtes éligibles et si vous pouvez gagner en qualité de réception et d’émission.
Cliquez ICI pour plus d’infos

 

Nuisances sonores liées aux aboiements de chien

» Rappel de la réglementation en vigueur ICI (Format PDF 2 pages)

 

Microcoupures

Plusieurs d’entre vous nous ont signalé avoir observé l’existence de microcoupures d’électricité, parfois fréquentes. Les services d’Enedis, contactés par nos soins, conseillent ceci :

« Pour vos administrés le mieux est qu’ils fassent une réclamation directement à leur fournisseur en mentionnant les horaires et dates des microcoupures.
Cela permet d’avoir une traçabilité de leur demande et une cartographie des clients concernés par ces microcoupures.
Ci-joint vous trouverez une explication de ces microcoupures qui font partie inhérente du fonctionnement d’un réseau 20 000 volts aérien. »

Numéros urgence 09 726 750 89.
Infos Enedis sur https://www.fournisseurs-electricite.com/enedis

» Cliquez ICI pour voir le document

 

Allo billet TER

Cliquez ICI pour plus d’infos.

Enquête publique

Enquête publique concernant l’installation de 39 600 poules sur le territoire de Sergines.
Cliquez ICI pour lire l’arrêté

 

Raccordement à la fibre optique

Ce qu’il vous faut savoir
Document 1
Document 2

 

influenza aviaire

Arrêté préfectoral concernant les cas d’influenza aviaire hautement pathogène
Cliquez ICI pour lire l’arrêté

 

Arrêté relatif aux nuisances sonores

» Lire l’arrêté

 

Autorisations d’urbanisme et taxes en 2023

Cliquez ICI

 

transition énergétique

Arrêté modifiant la prime de transition énergétique et les modalités de réalisation des travaux et prestations.
Cliquez ICI pour lire l’arrêté
Travaux rénovation énergétique

 

Arrêté permanent d’interdiction de stationnement

Cliquez ICI pour lire l’arrêté