Vie pratique » Informations administratives
Pages en construction
ÉTAT CIVIL
Acte de naissance
» Extrait avec et sans filiation, copie
Acte de mariage
» Extrait avec et sans filiation, copie
Copie d’acte de décès
» Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ? Comment la faire établir ? Où s’adresser ?
Livret de famille
ÉLECTIONS
Carte d’électeur
OBJETS TROUVÉS
CERTIFICATS
Certificat de vie maritale (concubinage)
Certificat d’hérédité
PIÈCES D’IDENTITÉ
Passeport
Pour tous renseignements sur les passeports, s’adresser à la mairie de Pont-sur-Yonne : 03 86 67 16 79
Carte nationale d’identité
Pour tous renseignement sur les CNI s’adresser à la Mairie de Pont-sur-Yonne
CASIER JUDICIAIRE
Extrait de casier judiciaire
» On distingue 3 sortes d’extraits de casier judiciaire
LÉGALISATION
Légalisation, certification, copie conforme
AUTORISATION
Autorisation de sortie du territoire
» Dans quels cas est-elle nécessaire ? Comment faire la demande ? Coût, durée de validité
CARTE GRISE, PERMIS DE CONDUIRE
Carte grise
» Achat d’un véhicule neuf
» Achat d’un véhicule d’occasion
» Vente d’un véhicule d’occasion
» Certificat de situation administrative
» En cas de vol : établissement du duplicata
» En cas de perte : établissement du duplicata
» En cas de détérioration : établissement du duplicata
» Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
» Annulation volontaire de la carte grise
» Transformation du véhicule
» Destruction du véhicule
» En cas de déménagement
» En cas de succession
Permis de conduire
» Les différents permis de conduire
- Permis de conduire B
- Permis de conduire A : toutes motos
- Permis motocyclette légère (A1) : cylindrée de moins de 125 cm3
- Permis de conduire B1 : tricycles et quadricycles lourds à moteur
- Permis de conduire A, A1, B, B1 : véhicule conduit par une personne handicapée
- Permis de conduire C : véhicules de plus de 3,5 tonnes
- Permis D : véhicules affectés au transport en commun des personnes
- Permis E (B) : véhicule de catégorie B attelé d’une remorque dont l’ensemble ne relève pas de la catégorie B
- Permis E(C) : véhicule de catégorie C attelé d’une remorque dont l’ensemble ne relève pas de la catégorie C
- Permis E(D) : véhicule de catégorie D attelé d’une remorque dont l’ensemble ne relève pas de la catégorie D
» Inscription à l’examen
» Obtention du permis définitif
» En cas de vol : établissement du duplicata
» En cas de perte : établissement du duplicata
» Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
» Permis international
» Conduire en France avec un permis d’un État de l’Union Europèenne
» Conduire en France avec un permis d’un État hors Union Europèenne
» Échanger un permis de conduire d’un autre État de l’Union européenne
» Échanger un permis de conduire d’un État hors Union européenne
» Rétention, suspension, annulation du permis
» Permis à points