Vie pratique » Informations administratives
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ÉTAT CIVIL
Acte de naissance
» Extrait avec et sans filiation, copie
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» Extrait avec et sans filiation, copie
Copie d’acte de décès
» Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ? Comment la faire établir ? Où s’adresser ?
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CERTIFICATS
Certificat de vie maritale (concubinage)
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PIÈCES D’IDENTITÉ
Passeport
Démarches ANTS pour obtenir passeport, carte d’identité, permis de conduire ou carte grise.
Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous dans la région Bourgogne Franche Comté pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous.
De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, seront installés partout en France pour 2023 afin de multiplier les créneaux de rendez-vous.
Par ailleurs, demander un document d’identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit. Sachez aussi que la procédure pour obtenir un titre sécurisé sur l’ANTS est régulièrement amélioré afin de combler les lacunes sur la plateforme, retrouvez donc dans ce manuel 2023 toutes les étapes nécessaires :
Afin d’obtenir un titre d’identité : https://passeport.ants.gouv.fr/
Pour un permis de conduite : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Pour un certificat d’immat. aller sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les automobilistes peuvent aussi s’adresser à un centre spécialisé en carte grise afin d’obtenir une assistance pour immatriculer un nouveau véhicule en un seul clic.
Carte nationale d’identité
Pour tous renseignement sur les CNI s’adresser à la Mairie de Pont-sur-Yonne
CASIER JUDICIAIRE
Extrait de casier judiciaire
» On distingue 3 sortes d’extraits de casier judiciaire
LÉGALISATION
Légalisation, certification, copie conforme
AUTORISATION
Autorisation de sortie du territoire
» Dans quels cas est-elle nécessaire ? Comment faire la demande ? Coût, durée de validité
CARTE GRISE, PERMIS DE CONDUIRE
Carte grise
» Achat d’un véhicule neuf
» Achat d’un véhicule d’occasion
» Vente d’un véhicule d’occasion
» Certificat de situation administrative
» En cas de vol : établissement du duplicata
» En cas de perte : établissement du duplicata
» En cas de détérioration : établissement du duplicata
» Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
» Annulation volontaire de la carte grise
» Transformation du véhicule
» Destruction du véhicule
» En cas de déménagement
» En cas de succession
Permis de conduire
» Les différents permis de conduire
- Permis de conduire B
- Permis de conduire A : toutes motos
- Permis motocyclette légère (A1) : cylindrée de moins de 125 cm3
- Permis de conduire B1 : tricycles et quadricycles lourds à moteur
- Permis de conduire A, A1, B, B1 : véhicule conduit par une personne handicapée
- Permis de conduire C : véhicules de plus de 3,5 tonnes
- Permis D : véhicules affectés au transport en commun des personnes
- Permis E (B) : véhicule de catégorie B attelé d’une remorque dont l’ensemble ne relève pas de la catégorie B
- Permis E(C) : véhicule de catégorie C attelé d’une remorque dont l’ensemble ne relève pas de la catégorie C
- Permis E(D) : véhicule de catégorie D attelé d’une remorque dont l’ensemble ne relève pas de la catégorie D
» Inscription à l’examen
» Obtention du permis définitif
» En cas de vol : établissement du duplicata
» En cas de perte : établissement du duplicata
» Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
» Permis international
» Conduire en France avec un permis d’un État de l’Union Europèenne
» Conduire en France avec un permis d’un État hors Union Europèenne
» Échanger un permis de conduire d’un autre État de l’Union européenne
» Échanger un permis de conduire d’un État hors Union européenne
» Rétention, suspension, annulation du permis
» Permis à points